Attention depuis le 1er janvier 2016, le certificat de capacité pour les animaux domestiques n'est plus délivrée par les services de l'Etat. L'attestation de connaissance (ou un diplôme donnant l'équivalence) doit être possédée par chaque professionnel (au moins un par structure si plusieurs employés) pour exercer un grand
nombre d'activités concernant ces animaux.
L'attestation de connaissance "prend" donc la place du certificat de capacité pour les animaux domestiques pour les nouveaux demandeurs.
Cette attestation de connaissance permet de vendre, élever, d'exposer etc... les animaux dits domestiques. L'
arrêté du 11 août 2006 nous donne
la liste des races et variétés considérées commes domestiques.
Attention
à partir du
1 janvier 2013,
les titulaires du certificat de capacité (CCAD) et de l'attestation de connaissance devront
tous les 10 ans,
mettre à jour ces
connaissances techniques et réglementaires pour conserver son droit d'exercer. Ils devront fournir à l'administration
une attestation de formation
pour revalider son certificat de capacité ou attestation de connaissance pour les animaux domestiques.
Il existe 7 types d'attestations de connaissance pour les animaux domestiques (en fonction des catégories choisies). Lors
de l'attestation, le candidat aura choisi parmi les 7 situations d'évaluation suivantes :
- « Chien »,
- « Chat »,
- « Animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats »,
- « Chien et chat »,
- « Chien et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats »
- « Chat et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats »,
- « Chien, chat et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats »
Le
CFPPA de Valdoie est également habilité (arrêté du 25 novembre 2014) pour faire dispenser les formations/évaluations obligatoires du nouveau dipsositif
liées à la mise en place de l'arrêté du 16 juin 2014. Les attestations de connaissances sont nécessaire créer une activité en lien avec les animaux domestiques auprès des services de l'Etat. Il proposera régulièrement des
sessions de formation-évaluation. Qui est concerné par l'attestation de connaissances, toute personne souhaitant travailler avec des animaux domestiques et n'ayant pas d'équivalent de diplôme comme ceux
cités dans l'arrêté du
Arrêté du 16
juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des
organismes de formation assurant cette action.